Etre non éloignable

Qu’est-ce qu’être non éloignable ?

Les migrants non éloignables ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine pour des raisons indépendantes de leur volonté. En outre, ils ne peuvent pas obtenir de titre de séjour dans le pays où ils résident. Sans documents ni statut légal, ils peuvent être détenus pour un retour forcé qui ne pourra jamais être exécuté.

Les migrants peuvent être non éloignables pour plusieurs raisons. Parfois, celles-ci sont administratives : par exemple, si le pays d’origine n’est pas en mesure ou refuse de délivrer les documents nécessaires au retour. Certains ne sont pas éloignables parce qu’ils sont apatrides. D’autres ne peuvent pas être renvoyés dans des pays où leurs droits pourraient être violés, comme en Somalie ou au Mali, ou parce que leur retour violerait leur droit de mener une vie familiale normale. Enfin, certains migrants ne sont pas éloignables pour des raisons médicales puisque leur traitement indispensable n’est pas disponible dans leur pays d’origine ou que leur état de santé ne leur permet pas de voyager.

Situation incertaine et détention des migrants non éloignables

Les migrants non éloignables vivent dans l’incertitude de manière durable et font face à une menace permanente d’être enfermés dans des centres de détention pour migrants. Au Royaume-Uni, ils peuvent être détenus de manière indéfinie. Dans chaque pays, ils peuvent faire l’objet de détention puis de libération de façon répétée. Les Etats refusent de reconnaître cette problématique des migrants non éloignables et ont recours à la détention pour tenter d’exécuter les renvois.

Les migrants non éloignables restent fréquemment en situation irrégulière pendant des années, sans aucune perspective d’obtention d’un titre de séjour. En conséquence, ils sont privés de leurs droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail. Ils connaissent la misère, la mauvaise santé physique et mentale et même la criminalisation. Ils sont simplement bloqués et ne peuvent rien faire pour reprendre le contrôle de leur vie.

Certains pays européens ont mis en place des mécanismes pour accorder aux personnes non éloignables un titre de séjour ou un statut de séjour toléré avec un accès minimum aux droits fondamentaux. Ces procédures ont le mérite de reconnaître l’existence de la situation des migrants non éloignables mais ne constituent pas une voie suffisante pour la régularisation.

Des solutions sont nécessaires de toute urgence

Les migrants non éloignables ne devraient pas être détenus puisqu’ils n’ont aucune perspective d’être renvoyés. En conséquence, la détention ne peut jamais être considérée comme un dernier recours, comme exigé par la directive retour. La détention ne devrait pas être utilisée pour inciter au retour volontaire ou pour punir un refus de retour. Au moment de leur libération, les migrants non éloignables devraient au minimum recevoir les documents prouvant leur période d’enfermement et les raisons de leur libération.

Les migrants non éloignables devraient disposer d’un titre de séjour temporaire leur permettant d’avoir accès à leurs droits fondamentaux comme le travail, la santé et des avantages sociaux. L’obtention d’un titre de séjour permanent devrait être possible pour les personnes non éloignables de manière durable.

Au niveau européen, les institutions doivent promouvoir la mise en place de politiques qui évitent la détention à travers une application stricte des garanties prévues par le droit communautaire et le droit international des droits de l’Homme. D’autres recherches devraient être développées concernant les personnes non éloignables dans les Etats membres de l’Union européenne.